Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site tylouis.fr (le « Site »), édité par la société AJ2 (enseigne Ty Louis). Tout utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur. La société AJ2 s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenue, et se réserve la possibilité d'en interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance.
Article 3 — Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site (carte, prix, horaires, formules) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment selon les saisons et les approvisionnements. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Seules les informations communiquées directement par le restaurant font foi.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société AJ2 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 5 — Réservations
Les réservations de table sont gérées via la plateforme tierce Zenchef. L'utilisation de ce service est soumise aux conditions qui lui sont propres. Le restaurant se réserve le droit de demander une confirmation et d'appliquer ses propres conditions d'accueil.
Article 6 — Responsabilité
La société AJ2 met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans pour autant garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Site, d'erreur ou d'inexactitude dans les contenus, ou de dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels la société AJ2 n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 8 — Modification des CGU
La société AJ2 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.